Charte relative à la protection de la vie privée sur les sites web de Novartis Pharma SA
1. Engagement sur la sécurité de la vie privée
Le terme " données personnelles nominatives " désigne les informations qui vous identifient telles que vos nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale. Novartis Pharma SA n'utilisera pas les données personnelles nominatives vous concernant sans votre consentement.
Dans le cadre de l'utilisation de ces données, nous nous engageons à respecter pleinement les standards internationaux de protection de la vie privée et plus particulièrement la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel. Ce faisant, nous nous assurons du strict respect par nos collaborateurs des standards de sécurité et de confidentialité. Les chapitres suivants exposent les modalités de recueil de vos données personnelles.
2. Utilisation des données personnelles
La plupart de nos services ne nécessitent aucune forme d'enregistrement, ce qui vous permet de visiter notre site sans nous donner votre identité. Cependant certains services peuvent nécessiter une inscription. Quand vous vous inscrivez sur notre site vous pouvez être amenés à compléter certains champs (certains sont obligatoires et d'autres facultatifs), et à communiquer un nom d'utilisateur et un mot de passe. Dans ces cas, si vous choisissez de ne pas communiquer certaines données personnelles nominatives il est possible que vous ne puissiez accéder à certaines pages du site et que nous ne puissions répondre à votre question. Novartis Pharma SA utilise les données personnelles nominatives à des fins spécifiques et limitées dont nous vous informons quand nous vous demandons des informations. Par exemple, nous pouvons collecter et utiliser les données personnelles pour vous proposer, vous fournir et vous facturer les produits ou services susceptibles de vous intéresser à titre personnel ou pour communiquer avec vous sur d'autres sujets. Les informations que vous envoyez à un département de Novartis sont utilisées uniquement pour vous aider à résoudre votre problème et par ailleurs sont traitées de manière confidentielle. Novartis Pharma SA conserve vos données aussi longtemps que nécessaire et dans le respect des exigences légales et éthiques en matière de stockage à des fins de reporting ou de documentation.
3. Non divulgation des informations
Novartis Pharma SA s'engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer vos données personnelles nominatives à des tiers en dehors du Groupe Novartis. Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte ou au nom de Novartis Pharma SA ou en relation avec l'activité de Novartis Pharma SA dans le cadre de l'utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l'origine. Lorsque la divulgation des données personnelles nominatives à un tiers est probable ou nécessaire pour quelque raison que ce soit, Novartis Pharma SA s'engage à s'assurer dans la mesure du possible que les conditions de leur divulgation et de leur utilisation prévues sont clairement indiquées. Ces tiers peuvent prendre des mesures de protection de la vie privée différentes des nôtres. Cependant nous nous engageons à nous assurer que ces tiers ont le même niveau de protection que Novartis Pharma SA et en tant que de besoin nous leur demandons contractuellement de traiter les données transmises seulement aux fins expressément autorisées par Novartis Pharma SA. Nous ne partagerons pas avec des tiers des données de nature sensible vous concernant (exemple information médicale) sans votre consentement préalable et exprès. Votre consentement est révocable à tout moment. Si vous retirez votre consentement, Novartis Pharma SA pourra ne pas pouvoir satisfaire certaines de vos demandes. Novartis Pharma SA informera à chaque fois que ce sera possible les tiers à qui vos données ont été transmises que vous avez révoqué votre consentement.
4. Droit d'accès
Vous disposez du droit d'accès et de mise à jour de vos données personnelles nominatives. Nous nous engageons à nous assurer que vos données personnelles nominatives sont à jour, exactes et complètes. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles ou les corriger, merci de bien vouloir contacter le « webmaster ». Vos demandes seront traitées dans les meilleurs délais et de manière appropriée. Aucune perception ne sera appliquée à une demande de correction, mais il se peut que nous prélevions à l'occasion de toute autre demande une commission de montant modeste destinée à couvrir les frais correspondants.
5. Sécurité et Confidentialité
Afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles nominatives qu'elle reçoit "on-line", Novartis Pharma SA utilise des réseaux de données protégés, entre autres un dispositif anti-intrusion conforme aux standards, et un mot de passe. L'accès aux données personnelles nominatives est limité aux collaborateurs qui ont besoin d'utiliser ces données et qui ont reçu la formation nécessaire pour les gérer correctement et observer strictement les standards de confidentialité. Si un collaborateur commet un manquement à notre charte de protection de la vie privée, il sera sanctionné en conséquence. Bien que nous ne puissions garantir l'absence de perte, d'usage non autorisé ou d'altération des données, nous faisons tout notre possible pour éviter que surviennent de telles situations.
6. Transfert de données à l'étranger
Novartis est une entreprise mondiale et possède des banques de données dans différents pays. Novartis Pharma SA peut transmettre vos données à ses autres banques de données dans un pays différent de celui de votre résidence. Si le niveau de protection de la vie privée dans un pays ne respecte pas les standards internationaux reconnus, nous nous assurerons que les transmissions de données aux banques de données dans un tel pays, sont protégées de manière adéquate et que la transmission de données à des tiers ne puisse intervenir sans que vous nous ayez donné préalablement votre consentement exprès.
7. Données anonymes et "Cookies"
La plupart des informations que Novartis Pharma SA recueille sur ses sites sont des informations anonymes, tel que les pages que vous visitez et les recherches que vous entreprenez. Lorsque vous visitez notre site-web, nous ne recueillons aucune donnée personnelle nominative de votre part, à moins que vous nous ayez autorisé à le faire. Novartis Pharma SA utilise des informations anonymes afin d'aider à améliorer le contenu de ses sites et d'obtenir des statistiques globales sur leurs utilisateurs à des fins internes et de marketing. Ainsi, Novartis Pharma SA peut mettre en place des "Cookies" qui recueillent la première partie du nom de domaine de l'utilisateur (c'est-à-dire, "bigmail.com" tiré de l'adresse e-mail "john@bigmail.com"), ainsi que le jour et l'heure d'accès. Les "Cookies" par eux-mêmes, ne peuvent être utilisés pour obtenir l'identité de l'utilisateur. Un "Cookie" est une information qui est envoyée à votre navigateur et stockée sur le disque dur de votre ordinateur. Les "Cookies" ne détériorent pas votre ordinateur. Vous pouvez activer votre navigateur pour être informé de la réception d'un "Cookie", cela vous permettra de décider si vous voulez l'accepter ou non.
8. Diffusion à des destinataires non intéressés
Novartis Pharma SA n'accepte pas la diffusion à des destinataires non intéressés. Une telle diffusion correspond à l'envoi d'e-mails non demandés, généralement de nature commerciale, en nombre important et de manière répétée aux personnes avec lesquelles l'émetteur n'a pas eu de relations auparavant ou qui ont refusé de recevoir de tels messages. A l'inverse, lorsque Novartis Pharma SA considère que certains produits, des questions relatives à la santé ou d'autres informations sont importants pour vous, elle se réserve le droit de vous informer par e-mail en vous donnant le choix d'éliminer ce service.
9. Relations avec les autres sites
L'engagement de respect de la vie privée s'applique seulement aux sites de Novartis Pharma SA, à l'exclusion des sites de tiers. Novartis Pharma SA peut assurer des liaisons avec d'autres sites dont elle pense qu'ils présentent un intérêt pour ses visiteurs. Nous cherchons à nous assurer que de tels sites respectent les standards les plus rigoureux. Cependant, en raison de la nature même du réseau mondial, Novartis Pharma SA ne peut pas garantir le niveau des standards de chacune des liaisons qu'elle fournit, ni être responsable du contenu des sites de tiers.
10. Contact chez Novartis Pharma SA
Si vous souhaitez poser des questions ou émettre des réclamations relatives au respect de la protection de la vie privée par Novartis Pharma SA, ou si vous voulez émettre des recommandations ou faire des commentaires pour améliorer la qualité de notre charte relative à la protection de la vie privée, n'hésitez pas à contacter le « webmaster ».
La présente charte relative à la protection de la vie privée est applicable au 01.01.2003. Nous cherchons à améliorer constamment les outils mis à votre disposition pour traiter les informations que nous vous fournissons. Veuillez vous reporter à ce document périodiquement pour examiner ses dispositions et celles qui le compléteront.
